Informations légales
Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Philippe Nijean, entrepreneur individuel, exploitant la marque IMPULSION
- SIREN : 804 386 571
- SIRET (siège) : 804 386 571 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR30804386571
- Activité : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 70.22Z)
- Immatriculation : 1er septembre 2014, Registre national des entreprises (RNE)
- Établissement : Toulouse (31)
- Contact : philippe@lecapitalclient.fr
2. Directeur de la publication
Philippe Nijean, éditeur du site.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
4. Activité & périmètre
IMPULSION accompagne la transmission et la reprise d'entreprises rentables : audit de la situation, recherche et structuration d'une solution de reprise, accompagnement de la cession dans la durée.
IMPULSION n'est ni un fonds d'investissement, ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ni un prestataire de services d'investissement au sens du Code monétaire et financier. IMPULSION n'exerce pas l'activité d'agent immobilier ni d'entremise régie par la loi Hoguet. Aucun contenu de ce site ne constitue un conseil en investissement ni une sollicitation d'achat ou de vente de titres. Chaque opération est encadrée par des actes rédigés et contresignés par les conseils habilités des parties (avocat, notaire, expert-comptable).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, marque IMPULSION, identité visuelle, méthode, mises en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Accessibilité
Le site est conçu pour rester utilisable au clavier, lisible sans dépendre de la couleur seule, et respecte la préférence système de réduction des animations. Si un contenu vous reste inaccessible, signalez-le à philippe@lecapitalclient.fr : une alternative vous sera fournie.
7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, de son fait ou du fait de tiers. Les liens externes n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Cette section vaut politique de confidentialité au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Philippe Nijean, dont les coordonnées figurent au point 1. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
Ce qui est collecté, et pourquoi
Aucune donnée n'est collectée à votre insu. Vous ne transmettez d'informations que si vous remplissez volontairement le formulaire de contact.
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone (facultatif), profil, message | Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, page appelée, horodatage) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Durée courte, gérée par l'hébergeur |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre. Compte tenu de la confidentialité attachée à un projet de transmission, les informations que vous confiez ne sont utilisées que pour l'échange que vous sollicitez.
Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées, ni utilisées pour de la prospection de masse. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et transitent par les prestataires strictement nécessaires :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| n8n (instance auto-hébergée) | Réception et validation du formulaire | France |
| Airtable Inc. | Enregistrement de la demande | États-Unis |
| Google (Gmail) | Notification par e-mail | Union européenne / États-Unis |
| Telegram | Notification instantanée | Hors Union européenne |
| Google Fonts | Chargement des polices (adresse IP transmise le temps du téléchargement) | Union européenne / États-Unis |
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires traitent des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à l'adresse de contact.
Vos droits
- Accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : philippe@lecapitalclient.fr. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux données est limité au responsable du traitement et protégé par authentification. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.
9. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie : ni publicitaire, ni de mesure d'audience, ni de réseau social. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire et aucun traceur ne suit votre navigation. Seules les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google le temps du téléchargement.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
11. Modification
Ces mentions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.